Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes CGV régissent la vente de contenus numériques (scénarios de jeu de rôle sur table et éléments annexes : fiches de personnages, cartes, tokens, musiques) proposés sur le site la-voute.com, édité par Jérôme Sacré, micro-entrepreneur, SIRET 924 278 823 00019, 1 Rue des Tilleuls, 59480 La Bassée. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les produits vendus sont des fichiers numériques (PDF et fichiers associés) livrés par téléchargement. Aucun support physique n'est expédié. La description de chaque produit, visible sur sa page dédiée, est contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique.

Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe (carte bancaire). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement (Google Drive) affiché sur la page de confirmation. Il est recommandé de télécharger vos fichiers rapidement après l'achat et d'en conserver une copie personnelle.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En passant commande sur ce site, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier. En conséquence, aucun remboursement n'est possible une fois le fichier livré, sauf disposition légale contraire.

L'achat d'un scénario confère un droit d'usage personnel et privé (impression, animation de vos parties de jeu de rôle). Il ne constitue pas une cession de droits d'auteur. La revente, la redistribution, le partage public ou l'exploitation commerciale des fichiers, en tout ou partie, sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant jerome.sacre31@gmail.com. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : jerome.sacre31@gmail.com. Voir également nos Mentions légales.